Dématérialisation
Techniques de sécurités informatiques
La sécurité des systèmes d’information (SSI) ou plus simplement sécurité informatique, est l’ensemble des moyens techniques, organisationnels, juridiques et humains nécessaires à la mise en place de moyens visant à empêcher l'utilisation non autorisée.
Horodatage
L'horodatage (en anglais timestamping) est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d'enregistrer l'instant auquel une opération a été effectuée..
Signature électronique avancée
Le Règlement eIDAS, entré en vigueur en 2016, est le Règlement européen qui régit la signature électronique dans l’Union européenne. Ce dernier définit trois types de signature électronique, selon leur niveau de sécurité et d’identification du signataire.
Valeur probante
Ainsi, un fait probant, un acte probant ou encore une pièce probante sont des éléments qui servent de preuve juridique. Nous utilisons alors les expressions de « fait à valeur probante » ou « document à valeur probante », représentant des preuves nous permettant de prouver ou réfuter un fait particulier
Lettre recommandée électronique
Depuis l’entrée en application de l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques au 1er janvier 2019, la LRE qualifiée est devenue strictement équivalente au courrier recommandé papier avec AR et présente la même valeur juridique.
Archivage électronique
L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de documents et données numériques. Les problématiques liées sont le coût et la durée de vie des supports, mais aussi l'accès au contenu malgré les avancées technologiques rendant les anciens supports obsolètes..
Normalisation et règlements
Expert CEN
ETSI
eIdAS